Arrêté du 10 juin 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le montant prévisionnel des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts et consignations s'élève, au titre de l'année 2024, à 10 741 885 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations pour 2024

Résumé. En 2024, la Caisse des dépôts et consignations prélèvera 10 741 885 € pour ses frais de gestion.

Le montant prévisionnel des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts et consignations s'élève, au titre de l'année 2024, à 10 741 885 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance