En vigueur depuis le 13 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur
L'annexe de l'arrêté du 14 mai 2021 susvisé (Règles pour les primes de service des gendarmes) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.