Arrêté du 10 juin 2024

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 14 mai 2021 susvisé (Règles pour les primes de service des gendarmes) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. L'annexe de l'arrêté est remplacée par une nouvelle version.

L'annexe de l'arrêté du 14 mai 2021 susvisé (Règles pour les primes de service des gendarmes) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2024

Source : Légifrance