Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références temporelles
Résumé On change l'année 2023 en 2024 dans un texte officiel.
A l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2021 susvisé, les mots : « l'année 2023 » sont remplacés par les mots : « l'année 2024 ».
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