Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 14 juin 2023 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice de l'énergie
Résumé. La directrice de l'énergie doit suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.