Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références au K bis par le numéro SIREN
Résumé L'article remplace 'K bis' par 'numéro SIREN' dans le document.
L'article 5 de l'annexe de l'arrêté du 19 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « le K bis » sont remplacés par les mots : « un numéro SIREN » et les mots : « au K bis » sont remplacés par les mots : « sur un numéro SIREN » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « K bis » sont remplacés par le mot : « SIREN » ;
3° Au neuvième alinéa, les mots : « K bis » sont remplacés par le mot : « SIREN ».
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