Arrêté du 10 juin 2021

Article 1

Créé le 15 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de "spécimen vivant"

Résumé. Un "spécimen vivant" est une plante vivante et tout ce qui en fait partie, sauf si c'est une plante de la mer.

Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021

Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.