Arrêté du 10 juin 2021

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juin 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'ANSM

Résumé. Le responsable de l'agence doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 juin 2021

Source : Légifrance