Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Résumé Le directeur général de l'Agence de sécurité du médicament doit appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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