Arrêté du 10 juin 2021

Article 3

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Article 3

La présidence du comité technique spécial institué en application de l'article 1er (Création d'un comité technique spécial pour les directions régionales) du présent arrêté est assurée conjointement par le ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, ou son représentant, le ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, ou son représentant, et le ministre chargé des solidarités et de la santé, ou son représentant.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Présidence du Comité Technique Spécial

Résumé. Les ministres de l'économie, du travail et de la santé dirigent ensemble le comité spécial.

La présidence du comité technique spécial institué en application de l'article 1er (Création d'un comité technique spécial pour les directions régionales) du présent arrêté est assurée conjointement par le ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, ou son représentant, le ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, ou son représentant, et le ministre chargé des solidarités et de la santé, ou son représentant.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance