Arrêté du 10 juin 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de ce comité technique spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
  • le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique spécial

Résumé. L'article dit qui est dans le comité technique spécial.

La composition de ce comité technique spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
  • le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance