JORF n°0135 du 12 juin 2021

Arrêté du 10 juin 2021

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de directeur adjoint de cabinet

Résumé M. Saïd ACEF a quitté son poste de directeur adjoint de cabinet le 11 juin 2021.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint de cabinet chargé de la transformation de l'offre et de l'innovation territoriale exercées par M. Saïd ACEF, à compter du 11 juin 2021.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juin 2021.

Sophie Cluzel