JORF n°0155 du 24 juin 2020

Article 5

Article 5

La secrétaire générale du ministère de la culture et le directeur de l'Institut national du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La secrétaire générale du ministère de la culture et le directeur de l'Institut national du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.