Arrêté du 10 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le programmes PRO-INNO-48 « ADMA Académie des experts en modes actifs » est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 30 juin 2023.
A l'annexe à l'arrêté du 27 février 2020 susvisé (Arrêté du 17 février sur les certificats d'économies d'énergie) la fiche PRO-INNO-48 « ADMA Académie des experts en modes actifs » est remplacée par la fiche à l'annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 juin 2020

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Éligibilité du programme ADMA aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un programme de formation pour les experts en modes de transport actifs est éligible à des aides financières jusqu'en 2023.

Le programmes PRO-INNO-48 « ADMA Académie des experts en modes actifs » est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 30 juin 2023.
A l'annexe à l'arrêté du 27 février 2020 susvisé (Arrêté du 17 février sur les certificats d'économies d'énergie) la fiche PRO-INNO-48 « ADMA Académie des experts en modes actifs » est remplacée par la fiche à l'annexe II au présent arrêté.

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Source : Légifrance