En vigueur depuis le 25 juin 2020
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Éligibilité du programme ADMA aux certificats d'économies d'énergie
Le programmes PRO-INNO-48 « ADMA Académie des experts en modes actifs » est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 30 juin 2023.
A l'annexe à l'arrêté du 27 février 2020 susvisé (Arrêté du 17 février sur les certificats d'économies d'énergie) la fiche PRO-INNO-48 « ADMA Académie des experts en modes actifs » est remplacée par la fiche à l'annexe II au présent arrêté.