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Arrêté du 10 juin 2020

portant adaptation des épreuves du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du concours de directeur d'établissement scolaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles du concours pour devenir directeur d'établissement scolaire, en simplifiant le processus à une seule épreuve.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 modifiée, notamment le l du 2° du I de son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 (Adaptation des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) pris pour l'application des articles 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) et 6 (Assouplissement des règles des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2006 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Modification des règles du concours de recrutement des directeurs d'établissements scolaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles du concours pour devenir directeur d'établissement scolaire.

Les dispositions de l'arrêté du 21 août 2006 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ouvert par arrêté du 23 juillet 2019 susvisé.

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Concours de recrutement des directeurs d'établissements scolaires

Résumé. Un concours pour devenir directeur d'établissement scolaire a une seule épreuve, qui décide de l'admission.

Pour l'application des dispositions de l'article 1er du même arrêté du 21 août 2006, le concours mentionné à l'article 1er (Modification des règles du concours de recrutement des directeurs d'établissements scolaires) du présent arrêté comporte uniquement une épreuve d'admission.
Cette épreuve d'admission est l'épreuve d'admissibilité mentionnée à l'article 5 du même arrêté du 21 août 2006.
Le jury prononce l'admission à ce concours au terme de cette épreuve.

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Exécution d'un arrêté sur un concours de recrutement

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant un concours pour les personnels de direction des établissements d'enseignement.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

Arrêté du 10 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3