Arrêté du 10 juin 2020

Article 6

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Article 6

Le chef de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité intérieure, et de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juin 2020

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité intérieure, et de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2020

Source : Légifrance