En vigueur depuis le 13 juin 2020
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Adaptation des règles d'examen pour les candidats
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé (Règles et conséquences en cas de fraude à l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat) sont adaptées dans les conditions suivantes :
1° Les candidats à l'examen peuvent utiliser tout document à leur disposition ;
2° Lorsque l'épreuve est réalisée dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 3 (Passage à distance de l'épreuve de rédaction pour les futurs avocats) du présent décret, le candidat demeure joignable par téléphone ou visioconférence, à tout moment, en vue de se prêter aux surveillances et vérifications adéquates.