Arrêté du 10 juin 2020

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé (Règles et conséquences en cas de fraude à l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat) sont adaptées dans les conditions suivantes :
1° Les candidats à l'examen peuvent utiliser tout document à leur disposition ;
2° Lorsque l'épreuve est réalisée dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 3 (Passage à distance de l'épreuve de rédaction pour les futurs avocats) du présent décret, le candidat demeure joignable par téléphone ou visioconférence, à tout moment, en vue de se prêter aux surveillances et vérifications adéquates.

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En vigueur depuis le 13 juin 2020

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Adaptation des règles d'examen pour les candidats

Résumé. Les candidats aux examens peuvent utiliser des documents et doivent rester joignables pour les contrôles.

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé (Règles et conséquences en cas de fraude à l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat) sont adaptées dans les conditions suivantes :
1° Les candidats à l'examen peuvent utiliser tout document à leur disposition ;
2° Lorsque l'épreuve est réalisée dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 3 (Passage à distance de l'épreuve de rédaction pour les futurs avocats) du présent décret, le candidat demeure joignable par téléphone ou visioconférence, à tout moment, en vue de se prêter aux surveillances et vérifications adéquates.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2020

Source : Légifrance