Créé le 12 juin 2020
Le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs comprend trois missions dont deux sont responsables de la surveillance du marché.
Ces deux missions opérationnelles sont responsables de la surveillance du marché :
- une mission opérationnelle chargée de la surveillance des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des systèmes, composants, entités techniques, pièces et équipements, conçus et construits pour être montés sur ces véhicules et leurs remorques. Cette mission est également chargée de réaliser les contrôles de conformité des feux spéciaux et de l'étiquetage des pneumatiques ;
- une mission opérationnelle chargée de la surveillance des véhicules agricoles et forestiers et de leurs remorques, des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles ainsi que des systèmes, composants, entités techniques, pièces et équipements conçus et construits pour être montés sur ces véhicules.
Ces missions vérifient, dans leur champ de compétence respectif, que les prescriptions mentionnées au I de l'article 2 ne portent pas atteinte à la santé, à la sécurité, à l'environnement.