Arrêté du 10 juin 2016

Article 1

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Article 1

La déclaration prévue au I de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément aux modèles figurant en annexe :

  • pour les déclarations du premier semestre 2016 ;
  • pour les déclarations du second semestre 2016.

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En vigueur depuis le 20 juin 2016

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Modèles de déclarations pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 précise les modèles de déclarations à utiliser pour le premier et le second semestre de l'année 2016.

La déclaration prévue au I de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément aux modèles figurant en annexe :

  • pour les déclarations du premier semestre 2016 ;
  • pour les déclarations du second semestre 2016.

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En vigueur depuis le lundi 20 juin 2016

Source : Légifrance