En vigueur depuis le 20 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles de déclarations pour l'année 2016
Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 précise les modèles de déclarations à utiliser pour le premier et le second semestre de l'année 2016.
La déclaration prévue au I de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément aux modèles figurant en annexe :
- pour les déclarations du premier semestre 2016 ;
- pour les déclarations du second semestre 2016.