Arrêté du 10 juin 2016

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2016, le produit de la fraction du droit de consommation sur les tabacs mentionnée au f du 7° de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale (Répartition des impôts et taxes pour la sécurité sociale) est réparti par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale conformément au tableau ci-dessous :

RÉGIME QUOTE-PART (EN %)
Régime des clercs et employés de notaire 57,8 (1)
Régime des marins 37,4
Régime des mines 4,8
(1) Dont 6,32 % au titre de la branche famille.

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En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Répartition des recettes de la taxe sur les tabacs

Résumé. À partir du 1er janvier 2016, les recettes de la taxe sur les tabacs sont réparties entre différents régimes de sécurité sociale selon des pourcentages précis.

A compter du 1er janvier 2016, le produit de la fraction du droit de consommation sur les tabacs mentionnée au f du 7° de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale (Répartition des impôts et taxes pour la sécurité sociale) est réparti par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale conformément au tableau ci-dessous :

RÉGIME QUOTE-PART (EN %)
Régime des clercs et employés de notaire 57,8 (1)
Régime des marins 37,4
Régime des mines 4,8
(1) Dont 6,32 % au titre de la branche famille.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2016

Source : Légifrance