Créé le 26 juin 2015
L'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie, est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015
L'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie, est abrogé à compter du 1er septembre 2017.