ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie, est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Fin d'un ancien arrêté sur la formation de maréchalerie

Résumé. Un ancien arrêté sur le certificat de maréchalerie est annulé à partir de septembre 2017.

L'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie, est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

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