ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A compter du 1er septembre 2015, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité " maréchal-ferrant " du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des formations en maréchalerie

Résumé. À partir de septembre 2015, les centres de formation peuvent obtenir une autorisation pour enseigner le métier de maréchal-ferrant dans un diplôme agricole.

A compter du 1er septembre 2015, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité " maréchal-ferrant " du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance