ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Application de l'arrêté sur la formation de maréchaux-ferrants

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2015 confie à des responsables l'application de ses dispositions, qui concernent la formation de maréchaux-ferrants.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance