ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option " industrie agroalimentaire " est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Suppression d'un certificat de formation agricole

Résumé. Un ancien certificat de formation dans l'industrie agroalimentaire est supprimé à partir de septembre 2017.

L'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option " industrie agroalimentaire " est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

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