JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 5

Article 5

L'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « industrie agroalimentaire » est abrogé à compter du 1er septembre 2017.


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Version 1

L'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « industrie agroalimentaire » est abrogé à compter du 1er septembre 2017.