Article 4
A compter du premier septembre 2015, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « industrie agroalimentaire » demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « industrie agroalimentaire » précité peuvent être validées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » créé par le présent arrêté, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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