ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 4

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Article 4

A compter du premier septembre 2015, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité " opérateur en industries agroalimentaires " du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option " industrie agroalimentaire " demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du certificat d'aptitude professionnelle agricole option " industrie agroalimentaire " précité peuvent être validées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité " opérateur en industries agroalimentaires " créé par le présent arrêté, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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'Opérateur en industries agroalimentaires': nouvelle spécialité du CAP agricole

Résumé. À partir de septembre 2015, les centres de formation peuvent obtenir une habilitation pour enseigner la spécialité 'opérateur en industries agroalimentaires' du CAP agricole, tout en maintenant les règles anciennes pour ceux déjà en formation.

A compter du premier septembre 2015, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité " opérateur en industries agroalimentaires " du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option " industrie agroalimentaire " demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du certificat d'aptitude professionnelle agricole option " industrie agroalimentaire " précité peuvent être validées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité " opérateur en industries agroalimentaires " créé par le présent arrêté, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance