ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2015

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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit faire respecter les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 2015

Source : Légifrance