Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs d'achat de l'énergie solaire
Résumé. Les tarifs d'achat de l'énergie solaire sont mis à jour pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015.
A modifié les dispositions suivantes :