ARRÊTÉ du 10 juin 2014

Article 16

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Article 16

Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être électeurs. Chaque candidature, adressée par écrit au directeur général du Centre national de la propriété forestière, comporte les nom et prénom du candidat, la catégorie à laquelle il appartient et, le cas échéant, l'appartenance syndicale qu'il demande à voir mentionnée sur le bulletin de vote.

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En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Conditions de candidature pour les agents

Résumé. Les agents éligibles pour voter peuvent se porter candidats en fournissant leurs informations personnelles et leur appartenance syndicale.

Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être électeurs. Chaque candidature, adressée par écrit au directeur général du Centre national de la propriété forestière, comporte les nom et prénom du candidat, la catégorie à laquelle il appartient et, le cas échéant, l'appartenance syndicale qu'il demande à voir mentionnée sur le bulletin de vote.

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014

Source : Légifrance