JORF n°0140 du 19 juin 2013

Article 1

Article 1

Est approuvé le cahier technique de la norme DSN phase 1 servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) des salaires de l'année 2013, disponible sur les sites internet www.dsn-info.fr et www.net-entreprises.fr.


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Version 1

Est approuvé le cahier technique de la norme DSN phase 1 servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) des salaires de l'année 2013, disponible sur les sites internet www.dsn-info.fr et www.net-entreprises.fr.