Article 1
Est approuvé le cahier technique de la norme DSN phase 1 servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) des salaires de l'année 2013, disponible sur les sites internet www.dsn-info.fr et www.net-entreprises.fr.
1 version
Est approuvé le cahier technique de la norme DSN phase 1 servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) des salaires de l'année 2013, disponible sur les sites internet www.dsn-info.fr et www.net-entreprises.fr.
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Est approuvé le cahier technique de la norme DSN phase 1 servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) des salaires de l'année 2013, disponible sur les sites internet www.dsn-info.fr et www.net-entreprises.fr.