L'agrément ministériel délivré à l'association PACT de Loir-et-Cher, dont le siège social est situé à Blois (41), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Loir-et-Cher.
Arrêté du 10 juin 2013
Article 1
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L'agrément ministériel délivré à l'association PACT de Loir-et-Cher, dont le siège social est situé à Blois (41), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Loir-et-Cher.