JORF n°0140 du 19 juin 2013

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association PACT de Loir-et-Cher, dont le siège social est situé à Blois (41), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Loir-et-Cher.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association PACT de Loir-et-Cher, dont le siège social est situé à Blois (41), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Loir-et-Cher.