La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 9 juin 2011,
Vu les notifications en date du 7 juillet 2011,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'emploi des seniors suivants :
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I. - Association Anne Morgan
(02200 Soissons)
Accord du 28 décembre 2009 et avenant du 31 janvier 2011.
II. - Association Dames de la Providence
(13000 Marseille)
Accord du 9 novembre 2009.
III. - Association EOVI
(26028 Valence)
Accord du 16 décembre 2009.
IV. - Association AEIS
(33200 Bordeaux)
Accord du 16 décembre 2009.
V. - ADAPEI de la Haute-Loire
(43002 Le Puy-en-Velay)
Accord du 14 décembre 2009.
VI. - APAJH de la Loire-Atlantique
(44100 Nantes)
Avenant du 26 avril 2011 au plan d'action du 12 avril 2010.
VII. - Hôpitaux privés de Metz
(57003 Metz)
Accord du 31 décembre 2009.
VIII. - Association de La Pellonnière
(61400 Le Pin-la-Garenne)
Plan d'action du 8 avril 2011.
IX. - Association Acolade
(69001 Lyon)
Avenant du 14 avril 2011 à l'accord d'entreprise du 17 décembre 2009.
X. - Œuvre Saint-Léonard
(69270 Couzon-au-Mont-d'Or)
Accord du 16 décembre 2009.
XI. - Association DOMISOL
(71300 Montceau-les-Mines)
Accord du 24 décembre 2009.
XII. - ADAPEI de la Sarthe
(72021 Le Mans)
Avenant du 25 mars 2011 à l'accord du 21 décembre 2009.
XIII. - APEI de Chambéry
(73000 Chambéry)
Accord du 3 décembre 2009 et avenant n° 1 du 2 mai 2011.
XIV. - Association Le Passage
(74000 Annecy)
Plan d'action du 3 mai 2011.
XV. - Association La Maison maternelle
(75014 Paris)
Accord du 15 décembre 2009 et avenant du 21 avril 2011.
XVI. - Association ASOIMEEP
(78300 Poissy)
Plan d'action du 30 mars 2010 et avenant du 15 mars 2011.
XVII. - ITEP de Guron
(86700 Payré)
Accord du 12 avril 2011.
XVIII. - Association Langage et Intégration
(92213 Saint-Cloud)
Plan d'action du 9 mai 2011.
XIX. - Association Perce-Neige
(92415 Courbevoie)
Accord du 13 mai 2011.
XX. - Comité d'entraide aux Français rapatriés
(93410 Vaujours)
Accord du 22 mars 2010.
XXI. - APAJH du Val-de-Marne
(94001 Créteil)
Accord n° 2009-05 du 2 décembre 2009 et avenant n° 1 du 5 avril 2011.
XXII - APEI Le gîte de Saint-Ouen-l'Aumône
(95071 Cergy-Pontoise)
Plan d'action du 23 février 2011.
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N'est pas agréé l'accord suivant :
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I. - CEREP à Paris
(75009 Paris)
Accord du 14 mars 2011.
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade