Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'une commission interministérielle
Résumé. La composition de la commission interministérielle est modifiée pour inclure plus de représentants et clarifier leurs origines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2000Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 28 août 2000Art. 2