Arrêté du 10 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2000

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission interministérielle

Résumé. La composition de la commission interministérielle est modifiée pour inclure plus de représentants et clarifier leurs origines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2000Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 28 août 2000
Art. 2

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