JORF n°0142 du 21 juin 2011

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 août 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Au cinquième alinéa, la phrase : « deux représentants du ministre de la défense : un représentant d'un établissement technique de la direction générale de l'armement et un représentant de la gendarmerie nationale » est remplacée par la phrase : « un représentant du ministre de la défense issu de la direction générale de l'armement ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 août 2000 susvisé est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;

2° Au cinquième alinéa, la phrase : « deux représentants du ministre de la défense : un représentant d'un établissement technique de la direction générale de l'armement et un représentant de la gendarmerie nationale » est remplacée par la phrase : « un représentant du ministre de la défense issu de la direction générale de l'armement ».