Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 17
Créé le 27 juin 2010 · Abrogé le 31 décembre 2020
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Repassage d'examen pour les candidats ajournés
Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « travaux paysagers » créée par arrêté du 18 juin 1996 pourront se présenter à l'examen de la spécialité « aménagements paysagers » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.