Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 17
Créé le 27 juin 2010
Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « travaux paysagers » créée par arrêté du 18 juin 1996 pourront se présenter à l'examen de la spécialité « aménagements paysagers » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2018art. 17
En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au mercredi 30 décembre 2020
Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « travaux paysagers » créée par arrêté du 18 juin 1996 pourront se présenter à l'examen de la spécialité « aménagements paysagers » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.