Arrêté du 10 juin 2010

Article 13

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Article 13

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « travaux paysagers » créée par arrêté du 18 juin 1996 pourront se présenter à l'examen de la spécialité « aménagements paysagers » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 27 juin 2010 · Abrogé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repassage d'examen pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats ajournés à l'examen de travaux paysagers pourront repasser celui d'aménagements paysagers, sous conditions fixées par un arrêté.

Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « travaux paysagers » créée par arrêté du 18 juin 1996 pourront se présenter à l'examen de la spécialité « aménagements paysagers » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance