Arrêté du 10 juin 2010

Article 12

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Article 12

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel « travaux paysagers », conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996 précité pour sa partie relative à la spécialité professionnelle « travaux paysagers » est abrogé.
La première session du baccalauréat « aménagements paysagers » créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 27 juin 2010 · Abrogé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom pour un bac pro lié aux paysages

Résumé. Le baccalauréat professionnel « travaux paysagers » aura sa dernière session en 2011, puis sera remplacé par le baccalauréat « aménagements paysagers » à partir de 2012.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel « travaux paysagers », conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996 précité pour sa partie relative à la spécialité professionnelle « travaux paysagers » est abrogé.
La première session du baccalauréat « aménagements paysagers » créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance