Arrêté du 10 juin 2010

Article 12

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 27 juin 2010

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel « travaux paysagers », conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996 précité pour sa partie relative à la spécialité professionnelle « travaux paysagers » est abrogé.
La première session du baccalauréat « aménagements paysagers » créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2018art. 17

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au mercredi 30 décembre 2020

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel « travaux paysagers », conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996 précité pour sa partie relative à la spécialité professionnelle « travaux paysagers » est abrogé.
La première session du baccalauréat « aménagements paysagers » créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.