JORF n°0143 du 23 juin 2010

Article 2

Article 2

L'agrément délivré à l'organisme suivant : DEKRA Inspection, parc d'activité Limoge Sud Orange, 19, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex 1, par l'arrêté du 31 juillet 2010 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1435, 2345, 2570, 2930 et 2940.


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Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : DEKRA Inspection, parc d'activité Limoge Sud Orange, 19, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex 1, par l'arrêté du 31 juillet 2010 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1435, 2345, 2570, 2930 et 2940.