JORF n°0148 du 28 juin 2009

Article 5

Article 5

Délégation est également donnée, dans le ressort de leur établissement respectif, à :
M. Sylvain Jayat, pour l'établissement de Bordeaux ;
Mme Anne-Marie Granic, pour l'établissement d'Angers ;
M. Hervé Brière, pour l'établissement « Paris-Ségur »,
à l'effet de signer les actes prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


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Version 1

Délégation est également donnée, dans le ressort de leur établissement respectif, à :

M. Sylvain Jayat, pour l'établissement de Bordeaux ;

Mme Anne-Marie Granic, pour l'établissement d'Angers ;

M. Hervé Brière, pour l'établissement « Paris-Ségur »,

à l'effet de signer les actes prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.