Arrêté du 10 juin 2009

Article 4

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Article 4

Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception du directeur, des directeurs adjoints, du secrétaire général et de l'agent comptable.

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En vigueur depuis le 21 juin 2009

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Conditions d'éligibilité pour l'élection du représentant du personnel

Résumé. Les agents de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale peuvent voter pour élire un représentant, sauf certains postes comme le directeur.

Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception du directeur, des directeurs adjoints, du secrétaire général et de l'agent comptable.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

Source : Légifrance