En vigueur depuis le 21 juin 2009
Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception du directeur, des directeurs adjoints, du secrétaire général et de l'agent comptable.
En vigueur depuis le 21 juin 2009
Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception du directeur, des directeurs adjoints, du secrétaire général et de l'agent comptable.
En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009