En vigueur depuis le 21 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur de l'établissement doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et publiées.
Le directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.