Arrêté du 10 juin 2009

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'établissement doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et publiées.

Le directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

Source : Légifrance