Arrêté du 10 juin 2009

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Avant le vote, le président fait constater que l'urne ne contient aucune enveloppe ni aucun bulletin, procède à sa fermeture et déclare le scrutin ouvert.
Le vote est secret : le passage dans l'isoloir est obligatoire.
L'électeur doit justifier de son identité avant de voter.
Chaque électeur place dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans l'enveloppe.
L'électeur signe après son vote la liste d'émargement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote détaillée

Résumé. L'article décrit les étapes du vote, comme le passage obligatoire dans l'isoloir, la justification d'identité et la signature de la liste d'émargement.

Avant le vote, le président fait constater que l'urne ne contient aucune enveloppe ni aucun bulletin, procède à sa fermeture et déclare le scrutin ouvert.
Le vote est secret : le passage dans l'isoloir est obligatoire.
L'électeur doit justifier de son identité avant de voter.
Chaque électeur place dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans l'enveloppe.
L'électeur signe après son vote la liste d'émargement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

Source : Légifrance