Arrêté du 10 juin 2009

Article 10

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Article 10

Le président et le secrétaire du bureau de vote sont désignés par le directeur de l'établissement. Ils sont assistés dans leurs fonctions par trois assesseurs choisis parmi les électeurs non candidats et désignés par le directeur.
Le bureau de vote est compétent pour toutes les difficultés pouvant survenir dans le déroulement des opérations électorales. Il veille au bon déroulement du scrutin et procède au recensement des votes, au dépouillement et à la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le 21 juin 2009

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Rôle et composition du bureau de vote

Résumé. L'article décrit le rôle du bureau de vote, dirigé par un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'établissement, assistés par trois assesseurs.

Le président et le secrétaire du bureau de vote sont désignés par le directeur de l'établissement. Ils sont assistés dans leurs fonctions par trois assesseurs choisis parmi les électeurs non candidats et désignés par le directeur.
Le bureau de vote est compétent pour toutes les difficultés pouvant survenir dans le déroulement des opérations électorales. Il veille au bon déroulement du scrutin et procède au recensement des votes, au dépouillement et à la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

Source : Légifrance