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Arrêté du 10 juin 2008

Article 9

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 juillet 2008

La première session du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « expression visuelle option espaces de communication » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 6 (V)

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au jeudi 30 décembre 2021