Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 juin 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « expression visuelle option espaces de communication » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2021

La première session du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « expression visuelle option espaces de communication » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance