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Arrêté du 10 juin 2008

Article 5

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 juillet 2008

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 6 (V)

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au jeudi 30 décembre 2021