Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 juin 2008

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2021

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2008 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance