Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 6 (V)
Créé le 6 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2021
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française