JORF n°0148 du 26 juin 2008

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2006 susvisé est ainsi modifiée :

  1. A la rubrique « Filière administrative », la sous-rubrique « Corps des adjoints administratifs d'administration centrale et corps des adjoints administratifs des services déconcentrés » est modifiée ainsi qu'il suit :

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| |Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales| | | Adjoint administratif de 1re classe. | 30 % | | Adjoint administratif principal de 2e classe. | 10 % | | Adjoint administratif principal de 1re classe. | 10 % |

  1. A la rubrique « Filière technico-ouvrière », les sous-rubriques « Corps des agents des services techniques », « Corps des conducteurs d'automobile » et « Corps des ouvriers professionnels et corps des maîtres ouvriers de l'Etat » sont remplacées par une sous-rubrique unique contenant les dispositions suivantes :

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| |Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales| | | Adjoint technique de 1re classe. | 30 % | | Adjoint technique principal de 2e classe. | 20 % | | Adjoint technique principal de 1re classe. | 25 % |


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 25 janvier 2006 susvisé est ainsi modifiée :

1. A la rubrique « Filière administrative », la sous-rubrique « Corps des adjoints administratifs d'administration centrale et corps des adjoints administratifs des services déconcentrés » est modifiée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

Adjoint administratif de 1re classe.

30 %

Adjoint administratif principal de 2e classe.

10 %

Adjoint administratif principal de 1re classe.

10 %

2. A la rubrique « Filière technico-ouvrière », les sous-rubriques « Corps des agents des services techniques », « Corps des conducteurs d'automobile » et « Corps des ouvriers professionnels et corps des maîtres ouvriers de l'Etat » sont remplacées par une sous-rubrique unique contenant les dispositions suivantes :

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

Adjoint technique de 1re classe.

30 %

Adjoint technique principal de 2e classe.

20 %

Adjoint technique principal de 1re classe.

25 %