Arrêté du 10 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1989

Art. 5

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Renommage et réorganisation de la direction des statistiques économiques

Résumé. La direction des statistiques économiques change de nom et de structure pour mieux gérer les données des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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