Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de l'avance au minimum une fois par mois à compter de la date du paiement.
Arrêté du 10 juin 2008
Article 4
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Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de l'avance au minimum une fois par mois à compter de la date du paiement.