JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 2

Article 2

Le chef du service des nouvelles du marché est désigné, sans limitation de montant, comme personne responsable des marchés, pour les achats permettant d'assurer l'exercice et le développement des missions de ce service à compétence nationale.


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Version 1

Le chef du service des nouvelles du marché est désigné, sans limitation de montant, comme personne responsable des marchés, pour les achats permettant d'assurer l'exercice et le développement des missions de ce service à compétence nationale.