JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 1

Article 1

Sont désignés, dans la limite de leurs attributions respectives et sans limitation de montant, comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche :
1° Cabinet du ministre, pour les achats effectués pour les besoins du service et imputés sur les crédits gérés par le bureau du cabinet :
Le chef de cabinet.
2° Secrétariat général :
a) Le secrétaire général.
b) Direction des affaires financières et de la logistique :
- le directeur ;
- le directeur adjoint ;
- le responsable de la sous-direction de la logistique et du patrimoine.
c) Service des affaires juridiques :
- le chef du service.
d) Service des ressources humaines :
- le chef du service ;
- le responsable de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.
e) Service de la modernisation :
- le chef du service ;
- le responsable de la sous-direction des systèmes d'information.
f) Délégation à l'information et à la communication :
- le délégué ;
- l'adjoint au délégué.
g) Service central des études et enquêtes statistiques :
- le chef de service ;
- l'adjoint au chef de service.
h) Le chef de la mission des affaires générales.
3° Direction générale de l'alimentation :
- le directeur général ;
- le directeur général adjoint ;
- l'adjoint au directeur général ;
- le chef de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire.
4° Direction générale de l'enseignement et de la recherche :
- le directeur général ;
- l'adjoint au directeur général.
5° Direction générale de la forêt et des affaires rurales :
- le directeur général ;
- le directeur général adjoint ;
- l'adjoint au directeur général.
6° Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :
- le directeur ;
- l'adjoint au directeur.
7° Direction des politiques économique et internationale :
- le directeur ;
- l'adjoint au directeur ;
- le chef du service de la production et des marchés ;
- le responsable de la sous-direction des soutiens directs et des cultures et des produits végétaux.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés, dans la limite de leurs attributions respectives et sans limitation de montant, comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche :

1° Cabinet du ministre, pour les achats effectués pour les besoins du service et imputés sur les crédits gérés par le bureau du cabinet :

Le chef de cabinet.

2° Secrétariat général :

a) Le secrétaire général.

b) Direction des affaires financières et de la logistique :

- le directeur ;

- le directeur adjoint ;

- le responsable de la sous-direction de la logistique et du patrimoine.

c) Service des affaires juridiques :

- le chef du service.

d) Service des ressources humaines :

- le chef du service ;

- le responsable de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.

e) Service de la modernisation :

- le chef du service ;

- le responsable de la sous-direction des systèmes d'information.

f) Délégation à l'information et à la communication :

- le délégué ;

- l'adjoint au délégué.

g) Service central des études et enquêtes statistiques :

- le chef de service ;

- l'adjoint au chef de service.

h) Le chef de la mission des affaires générales.

3° Direction générale de l'alimentation :

- le directeur général ;

- le directeur général adjoint ;

- l'adjoint au directeur général ;

- le chef de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire.

4° Direction générale de l'enseignement et de la recherche :

- le directeur général ;

- l'adjoint au directeur général.

5° Direction générale de la forêt et des affaires rurales :

- le directeur général ;

- le directeur général adjoint ;

- l'adjoint au directeur général.

6° Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :

- le directeur ;

- l'adjoint au directeur.

7° Direction des politiques économique et internationale :

- le directeur ;

- l'adjoint au directeur ;

- le chef du service de la production et des marchés ;

- le responsable de la sous-direction des soutiens directs et des cultures et des produits végétaux.