Arrêté du 10 juin 2005

Article 2

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Article 2

Cette aide, financée sur la section « travail » du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, est versée mensuellement par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) pour toutes les conventions conclues à partir du 1er janvier 2005 entre l'entreprise d'insertion et l'Etat.
Le montant versé chaque mois correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué à l'annexe financière de la convention. Le montant versé mensuellement est éventuellement régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction du niveau réel d'occupation des postes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cette aide, financée sur la section « travail » du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, est versée mensuellement par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) pour toutes les conventions conclues à partir du 1er janvier 2005 entre l'entreprise d'insertion et l'Etat.
Le montant versé chaque mois correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué à l'annexe financière de la convention. Le montant versé mensuellement est éventuellement régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction du niveau réel d'occupation des postes.

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