Créé le 11 juin 2005 · Périmé le 13 mars 2008
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Modification des aides à l'insertion professionnelle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.