Créé le 11 juin 2005 · Périmé le 13 mars 2008
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Abrogation d'un arrêté sur l'aide à l'accompagnement social et professionnel
L'arrêté du 23 mars 1999, modifié par l'arrêté du 7 juin 2004, fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévu par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion est abrogé.