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Arrêté du 10 juin 2005

Article 3

Périmé13 mars 2008

Créé le 11 juin 2005

L'arrêté du 23 mars 1999, modifié par l'arrêté du 7 juin 2004, fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévu par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-03-23 Arrêté 2004-06-07 Décret 99-108 1999-02-18

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 13 mars 2008

En vigueur du samedi 11 juin 2005 au mercredi 12 mars 2008

L'arrêté du 23 mars 1999, modifié par l'arrêté du 7 juin 2004, fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévu par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion est abrogé.