Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 juin 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 23 mars 1999, modifié par l'arrêté du 7 juin 2004, fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévu par le

décret n° 99-108 du 18 février 1999

relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé13 mars 2008

Créé le 11 juin 2005 · Périmé le 13 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'aide à l'accompagnement social et professionnel

Résumé. Un arrêté de 1999 sur l'aide financière pour les entreprises d'insertion est annulé.

L'arrêté du 23 mars 1999, modifié par l'arrêté du 7 juin 2004, fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévu par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-03-23cite  Arrêté 2004-06-07cite  Décret 99-108 1999-02-18

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 13 mars 2008

En vigueur du samedi 11 juin 2005 au mercredi 12 mars 2008

Source : Légifrance