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Arrêté du 10 juin 2005

Article 2

Périmé13 mars 2008

Créé le 11 juin 2005 · En vigueur du 1 avril 2009 au 12 mars 2008

Cette aide, financée sur la section " travail " du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement pour toutes les conventions conclues à compter du 1er janvier 2005 entre l'entreprise de travail temporaire d'insertion et l'Etat.

Le montant versé mensuellement correspond au douzième du montant total de l'aide aux postes d'accompagnement indiqué à l'annexe financière de la convention. Ce montant versé mensuellement est éventuellement régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction du temps de travail effectué par les salariés agréés au cours de leurs missions de travail temporaire.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-06-10 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 13 mars 2008

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au mercredi 12 mars 2008

Cette aide, financée sur la section " travail " du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiementpour toutes les conventions conclues à compter du 1er janvier 2005 entre l'entreprise de travail temporaire d'insertion et l'Etat.

Le montant versé mensuellement correspond au douzième du montant total

En vigueur du samedi 11 juin 2005 au mardi 31 mars 2009

Cette aide, financée sur la section " travail " du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, est versée mensuellement par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitants agricoles (CNASEA) pour toutes les conventions conclues à compter du 1er janvier 2005 entre l'entreprise de travail temporaire d'insertion et l'Etat.

Le montant versé mensuellement correspond au douzième du montant total de l'aide aux postes d'accompagnement indiqué à l'annexe financière de la convention. Ce montant versé mensuellement est éventuellement régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction du temps de travail effectué par les salariés agréés au cours de leurs missions de travail temporaire.