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Arrêté du 10 juin 2005

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Cette aide, financée sur la section " travail " du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement pour toutes les conventions conclues à compter du 1er janvier 2005 entre l'entreprise de travail temporaire d'insertion et l'Etat.

Le montant versé mensuellement correspond au douzième du montant total de l'aide aux postes d'accompagnement indiqué à l'annexe financière de la convention. Ce montant versé mensuellement est éventuellement régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction du temps de travail effectué par les salariés agréés au cours de leurs missions de travail temporaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé13 mars 2008

Créé le 11 juin 2005 · Périmé le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide mensuelle pour les contrats de travail temporaire d'insertion

Résumé. Une aide financière est versée chaque mois pour les contrats de travail temporaire d'insertion conclus à partir de 2005.

Cette aide, financée sur la section " travail " du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement pour toutes les conventions conclues à compter du 1er janvier 2005 entre l'entreprise de travail temporaire d'insertion et l'Etat.

Le montant versé mensuellement correspond au douzième du montant total de l'aide aux postes d'accompagnement indiqué à l'annexe financière de la convention. Ce montant versé mensuellement est éventuellement régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction du temps de travail effectué par les salariés agréés au cours de leurs missions de travail temporaire.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-06-10 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 13 mars 2008

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au mercredi 12 mars 2008

En vigueur du samedi 11 juin 2005 au mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance